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Discrimi-NON Discrimi-NON La discrimination c'est quoi ? La discrimination et le droit Vos aides et contacts utiles Ressources

1GLOSSAIRE

1.0 Glossaire

ACSE

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, créée par la loi de 2006 sur l'égalité des chances. L'ACSE est un établissement public à caractère administratif qui contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle. L’ACSE met en œuvre des actions visant à l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration résidant en France. Elle concourt à la lutte contre les discriminations. Elle contribue également à la lutte contre l'illettrisme et à la mise en œuvre du service civil volontaire.

Actes et comportements discriminatoires

Actes ou comportements consistant, en raison d’un critère interdit par la loi, à traiter de manière moins favorable des personnes pourtant placées dans des situations similaires.

Action positive ou Affirmative action

Dans les pays anglo-saxons, politique en faveur de populations victimes de discrimination à raison de leur histoire (esclavage), de leur origine raciale, ethnique ou religieuse. Il s’agit de mesures à caractère préférentiel dans le but de réduire les inégalités de fait. En France, l’Etat providence prévoit, beaucoup plus largement, des mesures compensatoires des inégalités et des mesures incitatives en direction des personnes ou des groupes vulnérables ou défavorisés, quelles que soient leurs origines ou leurs appartenances. Un exemple d’application en France est la loi du 10 juillet 1987 qui impose aux employeurs une obligation d’emploi égale à 6% de l’effectif salarié au bénéfice des travailleurs handicapés.

Antisémitisme

Idéologie ou attitude d’hostilité, de haine, de racisme à l’égard des Juifs. L’antisémitisme a été l’un des fondements du nazisme et a été à l’origine de la Shoah (extermination de plus de cinq millions de Juifs pendant le Seconde Guerre mondiale).

Antisionisme

Opposition à la doctrine sioniste qui a contribué à la création de l’Etat d’Israël en Palestine et, par extension, à la migration des Juifs vers Israël, au maintien de l'État d'Israël en tant qu'État juif, pour des raisons idéologiques, politiques ou religieuses.

Apartheid

Politique de ségrégation institutionnelle destinée à séparer des populations sur des critères raciaux, ethniques ou de couleur de peau (pratiquée officiellement en Afrique du Sud jusqu'en 1990).

Autocensure

Phénomène d'intégration par certaines catégories de population potentiellement discriminées (femmes, minorités visibles, seniors, personnes handicapées...) des représentations négatives et de la discrimination dont elles font l'objet. Ainsi, elles n'osent plus postuler à certains postes ou dans certaines entreprises en anticipant les obstacles qu'elles vont rencontrer.

Biphobie

Désigne la non-acceptation des personnes bisexuelles

Catégorisation

Consiste à distinguer et à regrouper un ensemble de personnes à partir de certaines caractéristiques. La catégorisation sert à classer des informations, à simplifier et à comprendre les réalités. Mais, la catégorisation peut devenir discriminatoire et punissable, lorsqu’elle conduit à un traitement inégal sur la base de critères prohibés par la loi.

Charte

Le terme de Charte désigne un texte dont les signataires reconnaissent le caractère solennel. Par exemple, la Charte européenne des droits fondamentaux du 7 décembre 2000 affirme dans son chapitre sur l’Egalité (chapitre III) le principe selon lequel toutes les personnes sont égales en droit, la non discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Ce chapitre aborde aussi le respect de la diversité culturelle, religieuse et linguistique, l’égalité entre hommes et femmes, le droit de l’enfant, des personnes âgées et l’intégration des handicapés.

Citoyenneté

Lien juridique qui relie un individu à un État, lui permet de prendre part à la vie publique, d’exercer ses droits et obligations. La citoyenneté est aussi un lien d’appartenance à la communauté des citoyens, la nation, ou à un ensemble plurinational comme l’Union Européenne (citoyenneté européenne). Dans les pays démocratiques, la citoyenneté est accordée à toutes les personnes majeures, sous réserve que cette personne ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques : vote, éligibilité).

Coming out

Révélation volontaire par une personne de son homosexualité. L’outing, en revanche, dévoile l’orientation sexuelle d’une personne sans son consentement.

Communautarisme

Processus par lequel des individus ayant une caractéristique identitaire commune, réelle ou supposée (origine ethnique, origine géographique, religion, langue...), se regroupent autour de cette appartenance en se prévalant de leur particularisme et en refusant leur intégration à la culture commune.

Compétence

Mise en œuvre, en situation professionnelle, de capacités qui permettent d'exercer convenablement une fonction ou une activité. Dans une optique de non-discrimination et de promotion de la diversité, il convient de se centrer uniquement sur les compétences des individus, candidats ou collaborateurs pour prendre des décisions relatives à leur embauche, à leur gestion de carrière ou à leur sanction/départ. Ce centrage sur les compétences permet d'éviter d'avoir un jugement biaisé par des stéréotypes, qui pourrait conduire à de la discrimination.

Contre-nature

Notion subjective dénonçant des pratiques (comme l’homosexualité) qui s’opposeraient à la Nature. En réalité, l’utilisation de ce terme relève d’un préjugé sans fondement scientifique.

Cooptation

Le fait de recruter parmi ses connaissances ou le réseau de connaissances des collaborateurs de l'entreprise. La cooptation génère de la reproduction sociale, c’est-à-dire le maintien de systèmes sociaux ou de structures inégalitaires.

Critères de discrimination

La loi française dresse une liste de 18 critères susceptibles d’entraîner une discrimination. Ces 18 critères sont : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l'appartenance à une ethnie, l'appartenance à une nation, l'appartenance à une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap, l'état de grossesse.

CV anonyme

CV sur lequel n'apparaissent pas les éléments potentiellement vecteurs d'une sélection discriminatoire (âge, sexe, origine...). La loi de 2006 sur l'égalité des chances prévoyait de rendre l'anonymisation des CV obligatoires dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante qui veille à la protection de vos droits et de vos libertés.
Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire  du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du Médiateur de la République,  du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS
Vous pouvez saisir le Défenseur des Droits
•dès que vous vous estimez lésé(e) par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public ;
•dès que vous vous estimez victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou par un engagement international, que l’auteur présumé de cette discrimination soit une personne privée ou publique ;
•dès que vous vous estimez victime ou témoin, sur le territoire de la République, de faits qui constituent un manquement à la déontologie par des personnes exerçant des activités de sécurité;
•dès que vous considérez que les droits fondamentaux d’un enfant ne sont pas respectés, ou qu’une situation met en cause son intérêt.
Vous pouvez le saisir notamment en vous rendant sur le site du Défenseur des Droits, ou par courrier à l’adresse suivante : Le Défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 080.

Déni

Fait de nier une réalité, qui peut s’appliquer, notamment, à l’existence de différences entre les individus. En entreprise, phénomène selon lequel les collaborateurs ont du mal à accepter l’idée qu’il y a des discriminations dans leur entreprise. Ce phénomène est particulièrement répandu dans les entreprises ayant une très grande fierté d'appartenance. La prise de conscience du déni et l'acceptation de l'existence de la discrimination est le premier pas dans la mise en place d'une démarche en faveur de la diversité.

Déqualification professionnelle

A niveaux de qualification, de compétences et d'expérience équivalents, deux individus ne sont pas traités à égalité. Exemple : une femme (ou une personne potentiellement discriminée) occupe un poste de moindre responsabilité (et donc moins rémunéré) qu'un homme (qu'une personne non discriminée).

Discrimination

Dans le sens commun, discriminer signifie « distinguer, séparer, opérer un choix ». En droit, la discrimination devient condamnable lorsqu’elle impose un traitement inégal et défavorable à une personne ou à un groupe de personnes à raison d’un motif prohibé (voir « critère de discrimination »). Les discriminations sont prohibées par la loi dans des domaines déterminés : l’emploi, le logement, l’accès à un produit ou à un service, l’accès à une formation.

Discrimination directe

Discrimination se produisant lorsque, en raison d’un motif prohibé, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre dans une situation comparable.

Discrimination ethnique

Discrimination fondée sur des critères liés à l'origine, réelle ou supposée, de personnes ou de groupes à raison de leurs liens de parenté, de leurs apparences, de leur patronyme, de leurs coutumes…

Discrimination indirecte

Discrimination se produisant lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, aboutit de fait à créer une situation défavorable à une personne ou à un groupe de personnes en raison d’un critère prohibé. Exemple : recruter sous la condition de mesurer au minimum 1m70 exclut de fait la majorité des femmes.

Discrimination positive

Action qui vise à éliminer la discrimination passée ou actuelle subie par un groupe de personnes en leur accordant temporairement certains avantages préférentiels, notamment en matière de recrutement. On parlera plutôt d’action positive car le mot discrimination est perçu de manière négative.

Discrimination sexiste

Discrimination fondée sur le sexe, concernant généralement les femmes, qui sont assignées à des tâches spécifiques, accèdent plus difficilement à des postes à responsabilité, sont moins bien rémunérées, évoluent de manière moins significative dans leur carrière professionnelle. Elles peuvent également être victimes de harcèlement de la part d’un supérieur ou bien inversement, subir le mépris d’un subordonné masculin qui a du mal à recevoir les ordres d’une femme. Mais la discrimination peut également concerner des hommes dont l’emploi est jugé « traditionnellement féminin », tel que le métier d’infirmière ou bien encore celui de sage femme.

Discrimination systémique

Notion exprimant le fait que la discrimination est intégrée au fonctionnement d’un organisme ou, plus généralement, de la société et qu'elle se produit de façon massive. Les représentations communément répandues dans la société contribuent par exemple à exclure de manière plus ou moins forte toute personne qui ne correspond pas à certains standards (homme blanc valide, âgé de 25 à 40 ans par exemple). Distinction * 1. Action de distinguer, de reconnaître pour différent. 2. Le fait d'être distinct, séparé. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » (Déclaration des droits de l'homme).

Diversité

Caractère de ce qui est varié. Appliquée à l'entreprise, par exemple, cela désigne la pluralité des profils des salariés (pays ou régions d’origine, quartiers de résidence, pratiques culturelles, âge, sexe, apparence physique, handicap, orientation sexuelle, diplômes).

Diversité culturelle

Concept servant à décrire l'existence des différentes cultures au sein d'une société, d’un même État-Nation et à promouvoir cette diversité. La Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle adoptée le 2 novembre 2001 élève la diversité culturelle au rang d’héritage commun de l’humanité. La protection de la diversité culturelle est un impératif éthique inséparable de la dignité humaine.

Double discrimination

(ou discrimination multiple, multi-critères ou intersectorielle) situation d’'une personne victime d'une différence de traitement fondée sur deux (ou plusieurs critères( cumulés : par exemple, une personne de sexe féminin et d'origine maghrébine, une personne noire et en situation de handicap, une personne homosexuelle engagée dans une activité syndicale.

Échelle d'Allport

Mesure de la manifestation du préjugé dans une société. Elle est aussi connue sous le nom d'échelle de préjugé et de discrimination d'Allport ou d'échelle de préjugé d'Allport. Elle a été conçue par le psychologue Gordon Allport dans « The Nature of Prejudice » (1954). Il décrit 5 étapes : l'anti locution, l'évitement, la discrimination, l'attaque physique, l'extermination.

Égalité

Principe fondamental selon lequel chaque être humain est investi des mêmes droits et des mêmes obligations que les autres. Inscrite dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, l’égalité est l’un des termes de la devise de la République, avec la liberté et la fraternité.

Égalité des chances

Mesures destinées à faire en sorte que les individus qui n’ont pas les mêmes atouts « de départ », puissent bénéficier de moyens qui comblent les inégalités dont ils sont victimes. Cette démarche suppose, par exemple, d'accepter qu'un candidat handicapé bénéficie de conditions particulières pour passer les tests de recrutement et dispose ainsi des mêmes chances qu'un autre candidat. Cette notion complète la notion d’égalité de traitement en prévoyant des actions spécifiques.

Égalité de rémunération

« A travail égal, salaire égal », principe selon lequel un travail doit être rémunéré de la même manière, dans des situations comparables, quelle que soit la personne qui l’accomplit. Il est par exemple rappelé par la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Égalité de traitement

Actions consistant à traiter toutes les personnes de la même manière dans les domaines de l’éducation, la formation, la culture, le logement, l’emploi, la santé, la citoyenneté, l’accès à la vie politique et associative, et ce, quels que soient les origines, le sexe, la couleur de peau, la religion, l’âge, l’état de santé, le handicap ou l’orientation sexuelle de chaque individu.

Émancipation *

1. Acte par lequel un mineur est affranchi de l'autorité parentale ou de la tutelle et acquiert, avec le gouvernement de sa personne, une capacité définie par la loi. 2. Action d'affranchir ou de s'affranchir d'une autorité, de servitudes ou de préjugés, de certaines formes d’exploitation ou d’aliénation.

Équité *

Notion de la justice naturelle dans l'appréciation de ce qui est dû à chacun ; Vertu qui consiste à régler sa conduite sur le sentiment naturel du juste et de l'injuste. L’équité permet par exemple de combler les lacunes ou de tempérer une application trop rigoureuse du droit.

Ethnicité

Catégorie d’analyse sociologique et anthropologique, qui s’efforce de référer les différenciations sociales et les inégalités de statuts observables dans une société donnée à des caractéristiques de nature ethnique (origine culturelle, traits physiques apparents, traditions, etc.) susceptibles d’identifier des personnes et des groupes. Note : En France, toute référence à l’ethnicité d’une personne ou d’un groupe peut être légitimement considérée comme contraire aux principes républicains, dans la mesure où elle met en question l’unité juridiquement intangible de la nation française. On rappellera de ce point de vue la décision du Conseil Constitutionnel en date du 9 mai 1991 relative au statut de la Corse, condamnant le recours dans un projet de loi à l’expression de « peuple corse » en tant que « communauté historique et culturelle vivante ». la mention faite par le législateur du « peuple corse, composante du peuple français », est contraire à la Constitution, laquelle ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion ». De ce fait, la notion de « minorité ethnique », d’usage courant dans les pays Anglo-Saxons, est également privée de légitimité institutionnelle.

Étranger

Personne qui ne possède pas, sur le territoire français, la nationalité française, soit qu’elle possède (à titre exclusif) une autre nationalité, soit qu’elle n’en possède aucune (apatride). Les personnes de nationalité française possédant une nationalité double ou plurielle sont considérées en France comme françaises, en application d’une règle générale du droit applicable en tous pays.

Féminisme

Mouvement de lutte pour le droit, le respect et l’égalité des femmes dans la société.

Gated communities

Terme américain qui désigne des « quartiers dont l’accès est limité et contrôlé, [...] et dans lequel l’espace public (rues, trottoirs, parcs, terrains de jeu…) est privatisé ». L'accès en est réservé aux seuls résidents et à leurs invités.

Genre

Concept qui se réfère aux différences sociales acquises entre les femmes et les hommes et qui met en évidence le fait que les rôles masculins et féminins ne sont pas définis par des caractères physiologiques. Il se traduit par la construction sociale d’identités sexuées, attribuant des valeurs, des responsabilités et des obligations distinctes aux hommes et aux femmes.

Gens du voyage

Ce terme désigne les personnes dont le statut, lié à l'habitat et/ou à l'activité économique, est régi par la loi du 3 janvier 1969. Cette loi est relative à « l'exercice des activités ambulantes et aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ». Le terme « gens du voyage » désigne globalement les Français vivant en caravane dont le statut administratif entraîne l'obligation de posséder un carnet de circulation. Ce titre de circulation est à faire viser tous les trois mois par des autorités de police ou de gendarmerie pour les personnes sans domicile fixe et sans ressources stables. Il existe d'autres termes pour désigner les gens du voyage : Tsiganes, Roms, Manouches, Gitans, Sinte, etc., termes qui renvoient à l'appartenance culturelle, identitaire. Tous les gens du voyage ne sont pas Tsiganes, Manouches ou Roms. Tous les Tsiganes, Roms, Manouches ou Gitans ne sont pas des gens du voyage.

HALDE

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) est une « autorité administrative indépendante » créée par la loi du 30 décembre 2004, compétente pour lutter contre toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international dont la France est signataire. Elle a également un rôle de promotion de l'égalité des chances auprès des différents acteurs de la société. Son rôle est ainsi de fournir toute l’information nécessaire, d’accompagner les victimes, d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques en matière de lutte contre les discriminations.
La loi du 30.12.2004 portant création de la HALDE a été abrogée par la loi du 29 Mars 2011 relative au Défenseur des Droits. (Cf Ci-dessus le développement sur le Défenseur des Droits).  

Handicap

Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

Handiphobie

Hostilité, discrimination à l'égard des handicapés.

Harcèlement

Fait de tourmenter, soumettre sans répit à de petites attaques réitérées, incessantes. Harcèlement moral* : conduite abusive (humiliations, menaces…) exercée de manière insidieuse et répétée par une personne ou par un groupe sur une autre personne, pour l’humilier (au travail, dans le couple…). Dans le droit, il s’agit d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, et sont susceptibles de porter atteinte aux droits ou à la dignité d’une personne, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.

Harcèlement discriminatoire

Comportement qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Le harcèlement est discriminatoire lorsqu’il est lié à un critère prohibé tel que l’âge, le sexe, le handicap ou l’orientation sexuelle. Hétéronormalité (ou Hétérosexisme) Action, pensée ou parole qui soutient la normalité et l’exclusivité de l’hétérosexualité. Elle se distingue de l’homophobie dans le sens ou l’hétéronormalité ne se traduit pas nécessairement par des actes ou des attitudes hostiles envers les homosexuels.

Hétérophobie

  Hostilité, discrimination envers les personnes hétérosexuelles.

Homophobie

Rejet explicite ou implicite de l'homosexualité et des personnes homosexuelles, ainsi que toute manifestation de discrimination, d’exclusion ou de violence, écrite, verbale ou physique, à l’encontre de personnes en raison de leur homosexualité réelle ou supposée. L’homophobie est une forme voisine du sexisme. Cette hostilité relève de la peur, de la haine, de l’aversion ou de la désapprobation morale envers l’homosexualité.

Homosexualité

Attirance affective et/ou sexuelle entre deux personnes de même sexe.

Humanisme

Philosophie qui définit le respect de l’Homme et le principe d’égale dignité des personnes comme des valeurs fondamentales, et refuse par conséquent toute discrimination.

Identité *

1. Le fait pour une personne d'être tel individu et de pouvoir être légalement reconnue pour tel sans nulle confusion et donc de ne pas être confondu avec un autre, grâce aux éléments d’état civil qui l'individualise : nom, prénom, date de naissance, domicile,… 2. Identité culturelle : ensemble de traits culturels propres à un groupe (langue, religion, vison du monde, rituels, coutumes etc.) qui lui confèrent sa singularité ; sentiment d'appartenance d'un individu à ce groupe.

Identité de genre

Conviction intime d’un être humain d’être de tel ou tel genre, féminin ou masculin (être un homme ou une femme), qui peut aller jusqu’à la conviction d’appartenir au sexe opposé à celui qui a été attribué à la naissance. L’identité de genre ne doit pas être confondue avec l’orientation sexuelle.

Inaptitude

Situation dans laquelle se trouve le salarié qui n'est plus en capacité d'exécuter son contrat de travail en raison de son état de santé. Elle s'apprécie par rapport aux tâches confiées au salarié, autrement dit à son poste de travail. Seul le médecin du travail est habilité à constater l'inaptitude.

Injure *

1. Insulte : parole ou acte destinée à offenser. 2. L’injure est une infraction, (contravention ou délit) définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ». Elle peut être publique ou privée. 3. Diffamation : infraction qui consiste essentiellement dans sa nature même en une atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne liée à la référence à un fait. C’est la référence à un fait, donc, qui permet d’opérer une distinction entre la diffamation et l’injure.

Intégration

« L'intégration consiste à susciter la participation active à la société tout entière de l'ensemble des femmes et des hommes appelés à vivre durablement sur notre sol en acceptant sans arrière pensée que subsistent des spécificités notamment culturelles, mais en mettant l'accent sur les ressemblances et les convergences dans l'égalité des droits et des devoirs, afin d'assurer la cohésion du tissu social. » (« L'intégration à la française », Rapport du Haut Comité à l'Intégration, 1993). L'intégration, dans la mesure où elle admet la persistance de spécificités culturelles des populations immigrées ou issues de l'immigration, se distingue de l'assimilation, qui vise à la disparition de toute spécificité culturelle et de l'insertion qui conduit à la pérennisation de ces spécificités culturelles. Le terme d’intégration (généralement référé à la situation des immigrés installés de façon durable dans le pays d’accueil) désigne à la fois un processus et les politiques qui ont pour objet de faciliter sa mise en œuvre.

Interculturalisme

Forme d’interaction harmonieuse entre personnes d’origines ethniques différentes. Le principal moyen de favoriser des relations positives est l’élimination des attitudes préjudiciables (intolérance raciale) et des désavantages sociaux liés au racisme (racisme institutionnel).

Intersexuation

L'intersexuation est une variation du développement sexuel, c'est-à-dire que les organes génitaux de la personne ne correspondent pas aux standards mâle et femelle. L'intersexuation est parfois due à une variation génétique comme pour les personnes porteuses des chromosomes sexuels XXY, XYY, XO… mais certaines variations ne sont pas génétiques et restent inexpliquées. De même si certains enfants ont une intersexuation clairement visible à la naissance, d'autres ne la développeront que plus tard (souvent à l'adolescence). Contrairement à ce que l'on pourrait croire, beaucoup de personnes sont « tout simplement » XX ou XY alors que leurs organes génitaux ne sont pas dans les normes correspondant à  leur caryotype.

Intouchables (en Inde)

Catégorie de population de l'Inde située en bas de l'échelle sociale, qui constitue une catégorie de population séparée des autres, à qui sont interdits certains métiers, les relations et le mariage avec des personnes d’un autre milieu. La loi a aboli cette ségrégation en Inde, mais les pratiques n’ont pas disparu.

Islamophobie

  Hostilité, discrimination contre l'Islam et les musulmans. Le terme lui-même fait polémique.

Jeunisme *

1. Hostilité, discrimination envers les jeunes. 2. Culte des valeurs liées à la jeunesse (beauté, performance, etc.).

Judéophobie

Hostilité, discrimination à l'égard de la communauté juive.

Jurisprudence

Ensemble des arrêts et des jugements rendus par les Cours et les tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée. Elle peut être nationale (Cour de Cassation, Conseil d’Etat, tribunaux), européenne (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de Justice des Communautés Européennes) ou internationale (Cour pénale internationale).

Justice

Principe moral fondé sur l'intention de respecter le droit des personnes. Il s'agit de donner à chacun ce qui lui revient de droit, que cette chose lui ait été enlevée injustement ou qu'elle soit due. La Justice représente aussi l'ensemble des instances en charge de faire appliquer les lois.

Label « Égalité professionnelle »

Label créé fin 2004 qui valorise la prise en compte de la mixité et de l’égalité professionnelle par les entreprises, les administrations et tout organisme générant une activité. Il est ouvert aux entités implantées en France et à leurs filiales à l’étranger, quel que soit leur secteur d’activité et dans le respect de leurs législations nationales respectives.

Label « Diversité »

Label créé en 2008 à l’initiative de l’Association Nationale des DRH (ANDRH) et devenu une norme AFNOR. Il couvre l’ensemble des critères de discrimination (sauf l’égalité femmes – hommes afin de compléter le label Egalité professionnelle). Il permet de valoriser la prise en compte de cinq domaines : l’état des lieux de la diversité, la politique diversité, la communication interne (y compris la sensibilisation et la formation), la prise en compte de la diversité dans les activités de l’organisme et l’évaluation, l’amélioration de la démarche diversité.

Laïcité

Principe qui établit, sur le fondement d’une séparation entre l’espace public et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’État en matière religieuse. Il signifie l’autonomie de la citoyenneté à l’égard de la confession, l’autonomie du politique à l’égard du religieux. La laïcité repose sur les libertés fondamentales de conscience, d’opinion et de culte, d’expression : nulle autorité religieuse ou « spirituelle » ne peut prétendre exercer une quelconque autorité publique. En France, la séparation de l’Église et de l’État est entière (sauf en Alsace-Lorraine, pour des raisons d’ordre historique). La République Française « ne reconnaît, ni ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (article 2 de la loi du 9 décembre 1905 portant « séparation de l’Église et de l’État) et tout être humain est libre de croire ou de ne pas croire, de changer de croyance ou de religion.

Lesbiennes

Femmes homosexuelles

Lesbophobie

Rejet de l’orientation sexuelle des personnes lesbiennes, ainsi que toute manifestation de discrimination, d’exclusion ou de violence, écrite, verbale ou physique, en raison de leur homosexualité réelle ou supposée, mais aussi de leur statut de femmes. Le terme « lesbophobie» est de plus en plus utilisé à la place du terme général d’homophobie, dans le souci de marquer la double discrimination (homophobie et sexisme) qui vise les personnes lesbiennes.

LGBT

Acronyme signifiant en français « Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transgenres »

Loi

Adoptée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), la loi est une norme juridique qui permet à toute personne morale et physique de faire valoir les droits et les obligations qu’elle définit.

Machisme *

Idéologie suivant laquelle l'homme domine socialement la femme et a droit à des privilèges de maître ; comportement conforme à cette idéologie. Voir phallocratie, sexisme.

Minorité *

Groupe englobé dans une collectivité plus importante statistiquement ou dominante socialement, économiquement, culturellement. On parle de minorités ethniques, linguistiques, religieuses…

Minorité visible

Groupe minoritaire identifiable par un signe extérieur, comme par exemple la couleur de la peau, les modes de vie, la langue, et qui est défavorisée socialement, économiquement, culturellement.

Mixité

Présence d’individus des deux genres sexuels dans un groupe donné. En sociologie, on parle de mixité sociale pour désigner le caractère diversifié de la société : mélange de personnes issues de catégories socio-professionnelles, de culture ou d’origines différentes.

Nationalité

Qualité d’un individu ressortissant d’un État et élément essentiel du statut personnel de cet individu : selon un principe général du droit international privé, en effet, « le statut personnel est régi par la loi nationale ». Tout Etat accorde à ses nationaux la protection diplomatique.

Nazisme

National-socialisme : idéologie politique du NSDAP, parti politique fondé en Allemagne en 1920 et parvenu au pouvoir dans ce pays en 1933 avec Hitler à sa tête. Cette doctrine politique divisait hiérarchiquement l'espèce humaine en races, dont la « race allemande » (arienne) supposée être au sommet de la hiérarchie. La nazisme a abouti à l’élimination de ceux qui étaient considérés comme appartenant à des races ou à des groupes « inférieurs » (Juifs, Roms, homosexuels, malades mentaux)

Obésité *

Augmentation ou excès du tissu adipeux de l'organisme, accompagné d'un excédent de poids (plus de 25 % du poids estimé normal). On emploie parfois le terme « grossophobie » pour désigner la phobie des obèses. La discrimination contre les obèses est passible d’une condamnation pénale.

Orientation sexuelle

Elle se caractérise par l’attirance qu’un individu éprouve pour les autres, de sexe différent ou de même sexe. - Généralement définie sous les termes : hétérosexualité, homosexualité, bisexualité  - et s’agissant des personnes : hétérosexuel(le), homosexuel(le), bisexuelle(le)

Parité

La révision de la Constitution française le 23 juin 1999 a introduit l’obligation d’un accès égal pour les femmes et pour les hommes aux mandats et fonctions électives. Le pouvoir politique est ainsi considéré comme une responsabilité citoyenne qui convient d’être assumée autant par les femmes que par les hommes.

Patronyme

Nom de famille inscrit à l’état civil et qui permet d’identifier la personne comme sujet de droit. De nombreuses sociétés n’ont pas d’état civil fiable ni d’état civil laïque. Ce sont souvent des pays où il existe un nombre important de personnes portant le même patronyme, des homonymes.

Pénalisation

Fait de constituer un comportement en une infraction légalement reconnue.

Phallocentrisme

Idéologie selon laquelle il existe une domination des hommes (d’où la symbolique du phallus) sur les femmes.

Phallocratie

Le terme phallocratie (du grec phallos, « pénis en érection » et cratos « pouvoir ») désigne la domination sociale, culturelle et symbolique exercée par les hommes sur les femmes. Par extension, elle est utilisée pour désigner une structure sociale misogyne, patriarcale et sexiste.

Phobie *

Crainte excessive, maladive et irraisonnée, rejet violent de certains objets, d’actes, situations ou idées, ou de personnes.

« Plafond de verre »

Phénomène selon lequel la progression de certaines personnes (femmes, personnes issues de minorités visibles...) s'arrête à un certain niveau, au-dessus duquel se situent les postes à responsabilité. C’est une expression américaine désignant initialement les «freins invisibles» à la promotion des femmes dans les structures hiérarchiques. Le terme « Plafond de verre » (glass ceiling) a été popularisé en 1996 par le Wall Street Journal. Ce plafond de verre constitue une barrière d'autant plus forte qu'elle n'est ni visible, ni clairement identifiée. L'expression s'est étendue aux minorités visibles dont on constate que les carrières rencontrent les mêmes obstacles. Le Bureau International du Travail (BIT) le définit comme « les barrières invisibles, artificielles, créées par des préjugés comportementaux et organisationnels, qui empêchent les femmes d'accéder aux plus hautes responsabilités. »

« Porte pivotante »

Phénomène selon lequel certaines personnes (femmes, personnes issues de minorités visibles...) sont en position de pouvoir accéder à des postes à responsabilité élevée mais sont exposées à de telles difficultés qu'elles partent rapidement, ce qui a pour effet de confirmer publiquement qu'elles ne sont effectivement pas faites pour ces positions.

Pratique discriminatoire

Pratique qui interdit ou limite l’accès d’une personne à un emploi, un logement, à des biens et des services ou à une formation en raison de critères interdits par la Loi.

Préjugé

Opinion préconçue qui comporte « une dimension évaluative, souvent négative, à l'égard de types de personnes ou de groupes, en fonction de sa propre appartenance sociale. C'est donc une disposition dont le but est d'établir une différenciation sociale ». En général le préjugé est négatif et peut avoir, pour conséquence, une discrimination.

Principe de non-discrimination

Ce principe vise à assurer l’égalité de traitement entre les individus quels que soient la nationalité, le sexe, l’origine ethnique, les religions ou les croyances, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Il est inscrit dans la législation française (loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances) ainsi que dans des textes européens (Directive 2000/43/CE) ou internationaux.

Prosélytisme

Tentative pour imposer ses idées ou ses convictions et pour recruter des adeptes

Quota

Proportion ou pourcentage fixé et limitatif. Appliqué à une population, il est parfois utilisé à des fins de sélection, par exemple pour réserver certains emplois. 

Racisme

Idéologie qui prétend qu'il existe des différences biologiques essentielles entre êtres humains en fonction de leur origine, permettant l’identification de plusieurs races humaines et leur hiérarchisation. Inspiré par la crainte du métissage et la volonté de préserver une soi-disant « pureté » de la lignée, le racisme désigne plus largement toute attitude de rejet et d’hostilité systématique liée à l’origine, la religion, la culture, l’apparence physique, le patronyme. La force de cette idéologie, dépourvue de tout fondement scientifique, réside dans sa capacité à toujours absorber de nouveaux motifs pour justifier la peur d’autrui et le désir de l’agresser ou d’inciter à la haine.

Rapport de situation comparée

Étude permettant de comparer les conditions générales d'emploi et de formation des hommes et des femmes au sein des entreprises afin d'être en mesure de définir les actions à mener pour supprimer les inégalités. Ce rapport, rendu obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés (loi « Génisson »), doit être réalisé annuellement en France.

Reproduction sociale

En entreprise, le fait que les recruteurs privilégient des personnes ou des groupes ayant des profils leur ressemblant (même école, même sexe, même origine sociale), ce qui limite la diversité des salariés recrutés. La cooptation, en tant que « sourcing » par réseau de connaissance, génère de la reproduction sociale.

Respect

Sentiment qui se révèle par des attitudes et des comportements qui montrent que l'on prend l'autre en considération, qu'on le traite avec attention.

Rétorsion

Se produit lorsqu’une personne fait l’objet d’une menace ou d’une sanction pour s’être plainte de discrimination ou pour avoir témoigné sur de tels faits.

Saisir

Porter auprès d’une autorité ou d’une juridiction une affaire de son ressort, afin qu’elle se charge d’examiner, d’instruire et éventuellement de juger ce qui a fait l’objet de la réclamation ou de la plainte.

Ségrégation *

1. Action de mettre à part, de séparer des groupes de personnes.  2. Ségrégation* raciale : séparation institutionnalisée, organisée et réglementée, de la population en fonction des origines ethniques, raciales, ou de la couleur de la peau d'avec les Blancs dans les lieux publics, les écoles, les transports, les magasins, etc.). voir apartheid, discrimination (raciale). 3. Par extension : Séparation imposée, plus ou moins radicale, de droit ou de fait, de personnes, de groupes sociaux ou de collectivités, suivant la condition sociale, le niveau d'instruction, l'âge, le sexe. « La ségrégation a amené aussitôt la discrimination » (Simone de Beauvoir). 

Sentiment de discrimination

Sentiment éprouvé par un individu qui se sent victime de discrimination. Ce sentiment peut être le fruit de discriminations réelles, mais il peut parfois être perçu alors qu'il n'y a pas de discrimination dans les faits relatés. Il est donc important de prévoir des dispositifs d’écoute des personnes pour trouver les réponses adaptées.

Sexisme

Idéologie qui érige la différence sexuelle en différence fondamentale et porte un jugement différencialiste sur l’intelligence, les compétences et les comportements. La prétendue supériorité des hommes sert à justifier l’infériorisation et la discrimination à l’égard des femmes. (voir machisme, phallocratie). Exemple : ‘les femmes ne sont pas assez compétentes pour diriger une entreprise’

Solidarité

Sentiment qui pousse les hommes à s'accorder une aide mutuelle. La solidarité vise à aider ceux qui en ont besoin pour construire un monde où tous les être humains vivent dans des conditions décentes, pour leur permettre d'affirmer leur identité sans domination ni répression, dans le respect des valeurs de chacun et de leur environnement.

Stéréotype

Le stéréotype est une représentation mentale, selon laquelle les mêmes caractéristiques sont attribuées à tous les membres d’un groupe, sans égard pour leurs différences individuelles. Le stéréotype « désigne les catégories descriptives simplifiées par lesquelles nous cherchons à situer des groupes d'individus ». Les stéréotypes correspondent donc à des traits ou des comportements que l'on attribue à autrui de façon arbitraire. En ce sens, les stéréotypes sont une manifestation de préjugés, d’idées fausses, de renseignements incomplets ou de généralisations erronées.

Stigmatisation

Humiliations publiques et répétées provoquant chez ceux qui en sont victimes une blessure et un sentiment de honte. La stigmatisation d'un individu ou d'un groupe d'individus peut être réelle et directe (insultes, agressions verbales ou physiques...) ou indirecte (allusions, attitudes de rejet...) dans tous les cas, elle augmente la vulnérabilité des victimes par un refus de l'acceptation de soi ou la culpabilité. Le sociologue Erwin Gofman a analysé la « revendication du stigmate » qui conduit des personnes discriminées à brandir la stigmatisation comme un mode de reconnaissance sociale, en jouant sur la victimisation.

Testing ou test de discrimination

Le « testing » désigne une pratique surtout utilisée par les associations anti-racistes telles que SOS Racisme pour mettre en évidence une discrimination. Elle a valeur de preuve aux yeux des tribunaux français. En réponse à une offre d'emploi, on enverra par exemple deux CV fictifs presque identiques, sauf la variable à tester (l'origine, le sexe, l'âge, etc.). Ainsi, on pourra tenter d'établir un lien entre réponse négative et ces variables.

Tolérance*

Attitude qui consiste à admettre chez autrui une manière de penser ou d'agir différente de celle qu'on adopte soi-même.

Traçabilité des process RH et managériaux

Possibilité de retrouver, pour un candidat ou un salarié, la trace de toutes les étapes de sa sélection et de son évolution de carrière. Dans le cadre d'une plainte pour discrimination, cette traçabilité est particulièrement utile pour l'employeur qui doit prouver qu'aucune des décisions concernant le collaborateur n'a été prise sur la base de motifs discriminatoires.

Transsexualité / transidentité

La transidentité -ou transsexualité- est le fait pour une personne de possèder une identité de genre qu'elle juge inadéquate avec le genre social qui lui a été attribué et/ou son anatomie. Contrairement aux préjugés, la transidentité n'est donc pas une forme d'homosexualité, pas plus que l'intersexuation n'est une forme de transidentité.

Transphobie

L'aversion, hostilité et discrimination envers la transidentité et envers les personnes transsexuelles, travesties ou transgenres.

Vie privée

Sphère privée où les individus ont droit à l’intimité, au secret, en étant protégés de l’indiscrétion ou de l’intrusion des autres. Article 9 du Code Civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.»

Xénophobie

Crainte ou haine irrationnelle des étrangers, de leurs cultures et de leurs coutumes. Sentiment d’hostilité à l’égard des étrangers et de tout ce qui est perçu comme venant de l’extérieur, conçu comme étant nécessairement un ennemi ou un danger. Cette attitude de haine, de rejet, de peur de l’autre, des autres cultures ou idées venant d’ailleurs, n’implique certes pas l’idée d’infériorité propre à l’idéologie raciste, mais ces concepts sont en pratique souvent associés. Exemple le slogan : ‘les étrangers, dehors !’ * Définition élaborée à partir des sites officiels ou issues du dictionnaire « Le Nouveau Petit Robert de la langue française - 2008 ».

2LES PÔLES ANTI-DISCRIMINATION, UN RENFORT JUDICIAIRE DANS LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

2.0 Les pôles anti-discrimination, un renfort judiciaire dans la lutte contre les discriminations

Sous l’impulsion de la HALDE, et par une circulaire du 11 juillet 2007, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, demandait que soit créé dans chaque tribunal de grande instance (TGI), un pôle anti-discrimination chargé de favoriser l'accès à la Justice des victimes de discriminations et d'améliorer la réponse pénale.
Chaque pôle comprend :
  • un magistrat référent chargé d'animer le pôle et de conduire la politique pénale en la matière. Il est l'intermédiaire privilégié de l'ensemble des professionnels, acteurs et associations intervenant dans la lutte contre les discriminations ;
  • un délégué du procureur de la République issu de préférence du milieu associatif et en charge du traitement des procédures.

Les pôles anti-discriminations ont ainsi permis :
  • d'organiser un travail partenarial avec les associations de lutte contre les discriminations mais aussi les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, COPEC, CDAD, ACSE....
  • de développer une information large et ciblée de la population : manifestations ouvertes au public, intervention devant des chefs d'entreprise, organisation de permanences tenues par des délégués du procureur ou le délégué de la HALDE dans divers lieux dédiés à l'accès au droit.
  • d'améliorer la qualité de l'action pénale (journées de formation des officiers de police, modèles de lettres-plaintes, opérations de « testing »).
Les pôles anti-discrimination sont au nombre de 16 au sein de la région Rhône-Alpes, implantés dans chaque tribunal de grande instance rhônalpins.

Liste des Tribunaux de Grande Instance de la région Rhône-Alpes auprès desquels un Pôle Anti-Discrimination est rattaché

Tribunal de Grande Instance d'ANNECY

19 avenue du Parmelan
BP 2321
74011 ANNECY CEDEX
Tél. : 04 50 10 17 00
Fax : 04 50 10 16 98

Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE

18 quai Parquet
BP 136
74136 BONNEVILLE CEDEX
Tél. : 04 50 25 48 00
Fax : 04 50 97 39 86

Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS

2 place de l'Hôtel de Ville
BP 529
74203 THONON LES BAINS CEDEX
Tél. : 04 50 81 20 00
Fax : 04 50 81 20 49

Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE

5 avenue des Chasseurs Alpins
BP 125
73208 ALBERTVILLE CEDEX
Tél. : 04 79 32 43 14
Fax : 04 79 32 66 69

Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY

place du Palais
73018 CHAMBERY CEDEX
Tél. : 04 79 33 60 09
Fax : 04 79 33 80 57

Tribunal de Grande Instance de VALENCE

2 place du Palais
BP 2113
26021 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 75 75 49 49
Fax : 04 75 55 13 11

Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU

10 rue du Tribunal
BP 648
38317 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
Tél. : 04 74 28 78 78
Fax : 04 74 93 37 45

Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE

place Firmin -Gautier
38000 GRENOBLE
Tél. : 04 38 21 21 21
Fax : 04 38 21 22 55

Tribunal de Grande Instance de VIENNE

16 place Charles de Gaulle
38209 VIENNE CEDEX
Tél. : 04 74 78 81 81
Fax : 04 74 78 81 69

Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE

4 rue du Palais
BP 306
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. : 04 74 24 19 53
Fax : 04 74 24 18 62

Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON

Palais de Justice
BP 259
42605 MONTBRISON CEDEX
Tél. : 04 77 96 66 66
Fax : 04 77 58 52 82

Tribunal de Grande Instance de ROANNE

5 place Georges Clémenceau
42328 ROANNE CEDEX
Tél. : 04 77 44 48 00
Fax : 04 77 44 48 18

Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE

place du Palais de Justice
42022 ST ETIENNE CEDEX 1
Tél. : 04 77 43 33 00
Fax : 04 77 43 34 01

Tribunal de Grande Instance de LYON

67 rue Servient
69433 LYON CEDEX 03
Tél. : 04 72 60 70 12
Fax : 04 72 60 72 60

Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE

350 boulevard Gambetta
BP 474
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Tél. : 04 74 65 63 63
Fax : 04 74 65 95 36

Tribunal de Grande Instance de PRIVAS

10 cours du Palais
BP 728
07007 PRIVAS CEDEX
Tél. : 04 75 66 40 00
Fax : 04 75 64 51 95

3AVOCAT UN PROFESSIONNEL DE CONFIANCE 

3.0 Avocat un professionnel de confiance

L’avocat est un professionnel qui a prêté serment et qui appartient obligatoirement à un ordre. Cet ordre lui impose un certain nombre de règles et en contrôle le respect. Il dispose d’un mandat général pour conseiller, négocier et représenter son client auprès de tout interlocuteur, toute instance administrative ou judiciaire.

Une profession réglementée

La profession d’avocat est régie par des règles strictes, notamment en matière de déontologie. Les principes essentiels de cette déontologie sont :
  • Le secret professionnel. Il interdit à l’avocat de dévoiler les confidences et les secrets que lui a révélés son client.
  • La confidentialité. Elle s’applique sur la communication entre avocats lors de négociations.
  • L’indépendance. Elle garantit au client que les conseils qui lui sont donnés ne sont pas influencés par une pression extérieure.
  • La loyauté. Elle permet d’éviter les situations de conflit d’intérêt afin qu’un avocat ne puisse défendre ou conseiller deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer.

Les assurances de responsabilité professionnelle

L’avocat inscrit au barreau est obligatoirement assuré et sa responsabilité civile professionnelle est garantie. Tous les fonds dont l’avocat est le mandataire pour le compte de ses clients sont déposés sur le compte spécial individualisé pour chaque client réglementé et géré par un organisme spécialisé : la CARPA.

Les honoraires

Les honoraires des avocats sont libres et fixés en accord avec son client. Un certain nombre de critères objectifs rentrent en compte pour en fixer le montant. Plusieurs modes de facturation sont envisageables (forfait, horaire, etc…) Comme dans toute relation, la confiance repose sur le dialogue. Abordez la question des honoraires avec votre avocat dès votre premier rendez-vous.

Par ailleurs, vous bénéficiez peut-être d’une assurance de protection juridique. N’hésitez pas à en parler à votre avocat et à prendre contact avec votre assureur ou avec les prestataires auprès desquels vous y avez peut-être souscrit (assureur, banque, etc…). Enfin, si vos revenus sont modestes, vous avez peut-être droit à l’Aide Juridictionnelle. Interrogez votre avocat sur votre droit à en bénéficier. Faites-vous confirmer par écrit le montant des honoraires ou ses modalités de calcul et celles de paiement.

Comment le choisir ?

Compte-tenu de la relation de confiance qui doit exister entre un avocat et son client, il est important de bien le choisir. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez vous adresser à l’Ordre des Avocats de votre ville.

Il existe 18 barreaux en région Rhône-Alpes :


  • Le Barreau d’ALBERTVILLE :
Ordre des Avocats
Palais de Justice
Avenue des Chasseurs Alpins
BP 125
73208 ALBERTVILLE CEDEX
Tél. : 04 79 32 21 02
Fax : 04 79 37 80 58
E-mail : ordre.barreau.albertville@avocat-conseil.fr

  • Le Barreau d’ANNECY :
Ordre des Avocats
Maison des Avocats
17 Rue de la Paix
74000 ANNECY
Tél. : 04 50 45 89 29
Fax : 04 50 45 73 48
E-mail : avocats.annecy@orange.fr

  • Le Barreau de l’ARDECHE :
Maison de l’Avocat
8 Cours du Palais
07000 PRIVAS
Tél. : 04 75 64 34 40
Fax : 04 75 64 23 40
E-mail : ordredesavocatsardeche@wanadoo.fr

  • Le Barreau de BELLEY :
Ordre des Avocats
Palais de Justice
Boulevard du Mail
01300 BELLEY
Tél. : 04 79 81 35 34
Fax : 04 79 81 39 87
E-mail : batonnier.belley@orange.fr

  • Le Barreau de BONNEVILLE et les PAYS DU MONTBLANC :
Ordre des Avocats
Palais de Justice
BP 129
74136 BONNEVILLE CEDEX
Tél. : 04 50 97 12 97
Fax : 04 50 25 71 99
E-mail : ordre.avocats.bonneville@wanadoo.fr

  • Le Barreau de BOURG-EN-BRESSE :
Maison de l’Avocat
18 rue Bourgmayer
01000 BOURG-EN-BRESSE
Tél. : 04 74 22 47 63
Fax : 04 74 23 73 47
E-mail : ordre@bourg-avocats.com

  • Le Barreau de BOURGOIN-JALLIEU :
Maison des Avocats
1 Place du Château
38300 BOURGOIN-JALLIEU
Tél. : 04 74 28 20 65
Fax : 04 74 43 96 38
E-mail : avocatsbj@nerim.net ou ordre.bourgoin-jallieu@avocat-conseil.fr

  • Le Barreau de CHAMBERY :
Ordre des Avocats
Maison de l’Avocat
200 Avenue Maréchal Leclerc
73000 CHAMBERY
Tél. : 04 79 62 85 64
Fax : 04 79 62 51 19
E-mail : avocats-chambery@wanadoo.fr

  • Le Barreau de GRENOBLE :
Maison de l’Avocat
45 Rue Pierre Sémard
38026 GRENOBLE CEDEX
Tél. : 04 76 15 10 36
Fax : 04 76 15 10 37
E-mail : ordre@avocats-grenoble.com

  • Le Barreau des HAUTES-ALPES :
Maison de l’Avocat
4 Rue du Temple
05000 GAP
Tél. : 04 92 52 09 82
Fax : 04 92 53 45 50
E-mail : avocats.hautes.alpes.@wanadoo.fr

  • Le Barreau de MONTBRISON :
Ordre des Avocats
Palais de Justice
42600 MONTBRISON
Tél. : 04 77 58 90 56
Fax : 04 77 58 20 37
E-mail : avocats-montbrison@wanadoo.fr

  • Le Barreau de ROANNE :
Ordre des Avocats
4 Place Georges Clémenceau
BP 173
42303 ROANNE CEDEX
Tél. : 04 77 70 35 51
Fax : 04 77 70 48 12
E-mail : christophe.avocat@wanadoo.fr

  • Le Barreau de SAINT-ETIENNE :
Maison des Avocats
36 Rue de la Résistance
42000 SAINT-ETIENNE
Tél. : 04 77 42 15 33
Fax : 04 77 32 42 27
E-mail : ordre@avocat-saint-etienne.com

  • Le Barreau de THONON-LES-BAINS :
Ordre des Avocats
20 Boulevard du Canal
BP 60530
74203 THONON-LES-BAINS
Tél. : 04 50 26 08 04
Fax : 04 50 70 21 93
E-mail : ordre.avocats.thonon@wanadoo.fr

  • Le Barreau de VALENCE :
Ordre des Avocats
Palais de Justice
26000 VALENCE
Tél. : 04 75 43 37 74
Fax : 04 75 42 27 81
E-mail : valence.ordre-des-avocats@wanadoo.fr

  • Le Barreau de VIENNE :
Maison de l’Avocat
2 Place Charles de Gaulle
38200 VIENNE
Tél. : 04 74 78 05 58
Fax : 04 74 85 36 66
E-mail : ordredesavocats.vienne@orange.fr

  • Le Barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE :
Ordre des Avocats
Palais de Justice
350 Boulevard Gambetta
BP 287
69665 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Tél. : 04 74 65 05 95
Fax : 04 74 60 02 18
E-mail : barreau.villefranche@orange.fr

L’avocat vous aidera dans le traitement de la discrimination

Parce qu’il est spécialiste du droit et des procédures, l’avocat vous permettra de faire un choix éclairé pour agir en réponse à la discrimination dont vous êtes l’objet.
En effet, plusieurs réponses sont possibles pour obtenir réparation.

La réponse judiciaire

Une fois la discrimination bien établie, vous pourrez saisir un tribunal civil ou pénal.
Même si l’avocat n’est pas obligatoire devant toutes les juridictions, il sera souvent utile de bénéficier de sa « science » du procès. Il ne faut jamais oublier que votre adversaire sera souvent lui-même assisté d’un avocat.

Les modes alternatifs de règlements des conflits

Si vous ne souhaitez pas vous engager dans une procédure judiciaire, votre avocat peut vous aiguiller sur une voie non judiciaire, telle la médiation.
Il s’agit d’une pratique de résolution amiable du conflit prise en compte pas la loi.
Elle permet aux participants de régler eux-mêmes leurs conflits avec l’aide d’un tiers impartial choisi par eux et désigné avec leur consentement.
Ce tiers, le médiateur, n’a ni pouvoir d’instruction, ni de construction, ni de décision.

4DES EXEMPLES D'OUTILS PÉDAGOGIQUES

4.0 - outils pédagogiques

Présentation de la HALDE : ses missions et comment la saisir en cas de discrimination.
Lyrics pour lutter contre les discriminations.
Stéréotype toi-même": faire prendre conscience de l'importance de développer son sens critique face aux médias
« Qui fait/Kiffer l’autre ? »
La transphobie - la transidentité
Brochure sur la lutte contre la discrimination.
"Mariage : mode d'emploi"
  • OUTILS : Brochure
  • MOTIFS : Sexe, mœurs, orientation sexuelle, Situation de famille
  • PUBLIC : Tout public
  • STRUCTURE : CLRD (Conseil Lyonnais pour le respect des droits de l'homme)
  • SITE : http://www.respect-des-droits.org/
  • PRIX : gratuit
Parcours de vie dans la ville : les discriminations à partir d’un « parcours de ville ».
L'album "Pressions et Impressions" illustrant l'homophobie et les discriminations dans le monde du travail.
  • OUTILS : Bande dessinée
  • MOTIFS : Sexe, mœurs, orientation sexuelle, Situation de famille
  • PUBLIC : Tout public
  • STRUCTURE : L'Autre Cercle
  • SITE : http://www.autrecercle.org/
  • PRIX : gratuit
"La Séparation" : Documentaire-fiction de 85 mn sur les grandes figures qui ont marqué la naissance de la loi. Chaque personnage restitue une conception de la France de l’époque.
"100 ans de laïcité" : DVD interactif de 200 séquences dynamiques présentant la loi 1905.
"Toi & Moi" est une série de 22 documents d’environ 13 minutes consacrés à un portrait d’enfant d’origine ou de culture différente.
"LES 10 MOTS QUI FONT LA FRANCE" Comprendre la citoyenneté pour vivre ensemble dans la République.
Série de court métrage sur le handicap - Festival Apicil 2009.
"La Française doit voter" : film sur la reconnaissance du droit de vote des femmes.
  • OUTILS : DVD
  • MOTIFS : sexe
  • PUBLIC : Tout public
  • STRUCTURE : Association Civisme et Démocratie - CIDEM
  • SITE : http://www.cidem.org
  • PRIX : gratuit
"Au dessus des nuages " : Une collection documentaire de 6 films pour parler du handicap, de la différence et de la diversité.
Projet Kores : Lutter contre les discriminations à l'emploi dans les métiers de proximité.
  • OUTILS : DVD
  • MOTIFS : Tous
  • PUBLIC : Educateur / Formateur / Employeurs
  • STRUCTURE : projet KORES/Equal/Greta val de Marne
  • SITE : http://www.equalkores.fr/
  • PRIX : gratuit
10 clips pour un autre regard. 10 clips de 3 minutes. Un concours de scénarios sur le thème "10 clips pour un autre regard", sur le racisme et l'antisémitisme.
Auto diagnostic en ligne Discriminations et Diversité : "S'évaluer pour agir"
3 thèmes (quotidien, entreprise, école) avec glossaire, quiz, autres ressources pédagogiques.
Les stéréotypes et les préjugés : site éducatif, quiz.
Quiz destiné à découvrir le vécu des handicapés.
Test d’Association Implicite qui permet de tester son attitude concernant des sujets divers tels que les obèses, les homosexuels, les noirs ou les personnes âgées.
  • OUTILS : Quiz
  • MOTIFS : -
  • PUBLIC : Jeunes
  • STRUCTURE : Projet implicite l’Université d’État de San Diego
  • SITE : https://implicit.harvard.edu/implicit/france/
  • PRIX : gratuit
Site internet pédagogique sur l'éducation à la citoyenneté.
Tests pour mesurer les préjugés sur différents groupes sociaux.
Trisomie Intégrée / Exposition photo ( 31 panneaux).
Exposition sur "le racisme : du préjugé à la discrimination".
« Opre Roma ! » cette exposition met en avant la situation des Roms en Europe.
  • OUTILS : Exposition
  • MOTIFS : Appartenance vraie ou supposée à Nation, une ethnie, ou une race, origine
  • PUBLIC : Tout public
  • STRUCTURE : Association Civisme et Démocratie - CIDEM
  • SITE : http://www.cidem.org
  • PRIX : gratuit
Sept expositions sur différentes thématiques.
  • OUTILS : Exposition
  • MOTIFS : Appartenance vraie ou supposée à Nation, une ethnie, ou une race, origine
  • PUBLIC : Jeunes
  • STRUCTURE : Fédération des Œuvres Laïques du Rhône
  • SITE : http://www.fol-69.com/spip.php?article6
  • PRIX : payant
Fiches sur les Discriminations en matière de santé et de caractéristiques génétiques.
  • OUTILS : Fiche pratique
  • MOTIFS : Caractéristiques génétiques, santé
  • PUBLIC : Tout public
  • STRUCTURE : AFM (Association Française contre les myopathies)
  • SITE : http://www.afm-france.org/
  • PRIX : gratuit
Informations destinées à faciliter la scolarisation d'élèves en situation de handicap.
L'utilisation d'Internet par les jeunes.
Fiche sur le Testing.
Egalité des filles et des garçons.
LES Fiches métiers "Osez le métier de..." : fiches sur les métiers très fortement sexués.
Matériel pédagogique (brochure, affiches, quizz) - juin 2009.
Laïcité et fait religieux.
Les notions de stéréotypes et préjugés.
Projet de proposition de loi par le Parlement des Enfants : la lutte contre les discriminations a été retenu en 2009.
Guide pour les PME, les TPE et artisans :information, conseils et exemples de bonnes pratiques menées par des PME en faveur de l’égalité.
Guide pratique des professionnels de l'immobilier afin de faire respecter le principe de non-discrimination.
Code de bonne conduite : informe les propriétaires pour louer sans discriminer.
Les documents non autorisés à être demandés par le bailleur.
Revue "Droits Dessus Droits Dessous" consacrée aux discriminations".
Fiches pratiques sur le handicap.
Fiches pratiques juridiques sur l'homoparentalité.
Les "questions interdites" en entretien d’embauche.
Outil pédagogique pour prévenir les discriminations en accueil de Loisirs.
Guide de ressources sur la diversité dans l'entreprise.
« Vivre ensemble » est un guide des civilités envers les personnes handicapées à l’usage des gens ordinaires.
La diversité au travail.
Guide sur la discrimination par le VIH / emploi en Europe.
Guide de la discrimination contre les personnes de forte corpulence
Face aux violences et aux discriminations : accompagner les femmes issues des immigrations.
  • OUTILS : Guide
  • MOTIFS : Sexe, mœurs, Situation de famille
  • PUBLIC : Tout public
  • STRUCTURE : l’ADRIC ( Agence de développement des relations interculturelles pour la citoyenneté)
  • SITE : http://www.adric.eu/spip.php?rubrique73
  • PRIX : gratuit
Guide ressources "lutte contre les discriminations de 74 pages"- JUIN 2006.
Que répondent les entreprises à la HALDE ?
Prévention des discriminations, promotion de l’égalité : que répondent les grandes villes et agglomérations à la HALDE ?
Prévention des discriminations à l’embauche : les actions menées par les intermédiaires de l’emploi.
Lutte contre les discriminations, promotion de l’égalité : que répondent les entreprises à la HALDE ?
"Kif kif le jeu" : Sensibilisation des enfants et des jeunes au respect mutuel entre les sexes et aux inégalités de genre dans un moment collectif de détente.
Le Jeu "Ensemble contre les discriminations" jeu de l’oie qui oblige à répondre à des questions sur le thème du racisme.
  • OUTILS : Jeu pédagogique
  • MOTIFS : Appartenance vraie ou supposée à Nation, une ethnie, ou une race, origine
  • PUBLIC : Jeunes
  • STRUCTURE : Fédération des Œuvres Laïques du Rhône
  • SITE : http://www.fol-69.com/spip.php?article65
  • PRIX : payant
jeu égalitest
Quiz "Égalité hommes-femmes
Quiz "Égalité hommes-femmes
Le jeu Distinction, support de communication et de formation au service de lutte contre les discriminations.
  • OUTILS : Jeu pédagogique
  • MOTIFS : Tous
  • PUBLIC : Jeunes
  • STRUCTURE : CLP (Comité de Liaison pour la Promotion des migrants et des publics en difficulté d’insertion)/ACSE/Conseil Régional d'ile de France
  • SITE : http://www.clp.asso.fr/act/discrim.html
  • PRIX : payant
Repère pour Eduquer " handicap et citoyenneté" - vise à donner les informations essentielles sur les différents moyens mis en place afin de permettre aux personnes en situation de handicap de vivre en citoyen ordinaire.
  • OUTILS : Livret
  • MOTIFS : Handicap
  • PUBLIC : Tout public
  • STRUCTURE : Association Civisme et Démocratie - CIDEM
  • SITE : http://www.cidem.org (boite à outils)
  • PRIX : gratuit
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : présente les articles de la DUDH adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unis le 10 décembre 1948.
  • OUTILS : Livret
  • MOTIFS : -
  • PUBLIC : Tout public
  • STRUCTURE : Association Civisme et Démocratie - CIDEM
  • SITE : http://www.cidem.org (boite à outils)
  • PRIX : gratuit
« L’homophobie au travail, ça existe encore ? »
Déclaration Universelle des Droits de l'Enfant : textes simplifiés abordables pour tous.
  • OUTILS : Livret
  • MOTIFS : -
  • PUBLIC : Tout public
  • STRUCTURE : Association Civisme et Démocratie - CIDEM
  • SITE : http://www.cidem.org (boite à outils)
  • PRIX : gratuit
Chaque semaine les chroniques de Louis Schweitzer sur Europe 1 (Tous les dimanche à 9h).
Chroniques et spots sur la discrimination dans l'emploi.
Témoignage d’un réclamant – Proxiprod – conférence de Bobigny – octobre 2007.
Spot de sensibilisation à destination des jeunes.
Enquêtes radiophoniques auprès des jeunes de lycées de la région Rhône Alpes sur les discriminations, l'égalité femmes/hommes.
Comment les professeurs peuvent-ils lutter contre les discriminations lors de l'accès au stage ? : enquêtes radiophoniques auprès des professeurs et jeunes de lycées de la région Rhône Alpes sur les discriminations à l'accès au stage.
Les difficultés de renouvellement des cartes nationales d'identité.
"Programme d'actions et recommandations pour la diversité et l'égalité des Chances"- rapport au Président de la République - Mai 2009.
"Rapport sur L'homophobie"
"Rapport sur le statut de beau parent "
"Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles"
"L’enfant au cœur des nouvelles parentalités : statut des tiers, statut du beau-parent ?"
L'expression religieuse dans l'entreprise : état du droit.
Site internet spécialisé pour la lutte contre le racisme et la discrimination sur Internet.
Ressources pédagogiques sur la discrimination.
Ressources pédagogiques.
Importantes ressources pédagogiques sur l'égalité filles-garçons.
Importantes ressouces sur l'égalité femmes-hommes dans l'entreprise.
Liste de Tous les rapports publics sur le thème de la discrimination.
Répertoire d'outils de lutte contre les discriminations en Ile de France.
Liste des actions pédagogiques sur l'éducation à la citoyenneté- site Eduscol.
Site ressource sur la lutte contre les discriminations (loi pour l'égalité des chances mars 2006).
Chiffres, outils ressources, études, etc. sur la question de l'égalité hommes/femmes.
Matériel d'information et une bibliothèque de documents.
Baromètre Adia - Discriminations à l'embauche.
Veille d'information sur différents critères de discriminations.
  • OUTILS : Site-Ressources
  • MOTIFS : Tous
  • PUBLIC : Tout public
  • STRUCTURE : Comité pour l'élimination de la discrimination contre les femmes
  • SITE : http://discrims.free.fr
  • PRIX : gratuit
Site indépendant d'informations sur les inégalités.
Lutte contre l'intolérance, la xénophobieet l'xclusion . Travail particulier sur les relations entre sport et racisme.
Textes fondamentaux et contributions du groupe de travail disciminations.
Egalité entre les filles et les garçons : référencement d’outils pédagogiques.
"La barrière des préjugés ": Ce DVD de l’Association pour Favoriser l’Intégration Professionnelle (AFIP) réunit 4 courts métrages inspirés d’histoires vécues qui témoignent de la difficulté d’intégrer le marché du travail quand on est français issu de l’immigration.
Ce film pédagogique de 16 minutes est diffusé à 30 000 exemplaires pour informer les gens du voyage sur leurs droits et les recours en cas de discrimination.
  • OUTILS : Vidéo
  • MOTIFS : Appartenance vraie ou supposée à Nation, une ethnie, ou une race, origine
  • PUBLIC : Tout public
  • STRUCTURE : la Halde
  • SITE : http://www.halde.fr/-Films-.html
  • PRIX : gratuit
Catalogue de vidéos sur les droits de l'homme.
Ce CD-Rom présente La Chartre Européenne des Droits de L'Homme dans la ville.
Ce CD-Rom présente une sélection de documents, livres, pages et sites internet ressources, en lien avec les droits et politiques du handicap.
"La leçon de discrimination"
11 VIDÉOS - Concours scénarios contre les discriminations-2007.
"L’égalité entre les filles et les garçons : si on en parlait ?" DVD contenant 5 films, permettant en classe, de débattre de ces questions.
Micros-trottoirs sur la diversité sociale.
interviews filmées de Louis Schweitzer, Président de la HALDE et de quatre signataires de l’engagement des intermédiaires de l’emploi à ne pas discriminer le 29 novembre 2007 : Prisme, Syntec, A compétence égale et l’APEC.
Spots cinéma de sensibilisation par la Halde en 2006 : deux films publicitaires de 37 secondes réalisés par Yamina Benguigui.
Spots télévisés : 4 films de sensibilisation réalisés par Yamina Benguigui - témoignages de 30 secondes de victimes de discriminations.
présentation de la HALDE en langue des signes.

5FOCUS ASSOCIATIONS PARTENAIRES DU PROJET

5.a. ACRA : Autre Cercle Rhône-Alpes

Dans le monde du travail, la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle se manifeste à toutes les étapes de la vie professionnelle : à l’embauche, par le refus de formation, de promotion ou de progression de carrière [plafond de verre et voie de garage], par la limitation de l’accès aux droits du partenaire de vie, par le harcèlement moral, sous la forme de propos homophobes et sexistes…
Créée en 1998 et forte de plus de 700 adhérents, L’Autre Cercle est une des principales associations homosexuelles nationales, regroupant des professionnels, hommes et femmes, du secteur public et privé et des professions libérales, qui sont socialement responsables et cultivent un réseau solidaire et convivial.
L’Autre Cercle Rhône-Alpes, qui a vu le jour en 2001, est une antenne dynamique de la Fédération Nationale de L’Autre Cercle. Entité associative active sur les territoires rhônalpins, composée d’une centaine de membres, L’Autre Cercle Rhône-Alpes s’est donné pour objet de regrouper les personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles et Transsexuelles [LGBT], exerçant, ayant exercé ou étant appelées à exercer des responsabilités dans le monde professionnel afin de combattre les discriminations, plus particulièrement celles fondées sur le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Le projet majeur de L’Autre Cercle Rhône-Alpes est la création et le lancement en Octobre 2009 d’une clé USB « Discrimi-NON ! », portail de lutte contre toutes les formes de discrimination, pour laquelle elle a fédéré de nombreuses associations de tous horizons. Avec le soutien de la Région Rhône-Alpes, de nombreuses institutions et entreprises du secteur privé, « Discrimi-NON ! » se veut un outil pédagogique et informatif destiné à interpeler et à sensibiliser le public sur les tenants et les aboutissants de toutes les formes de discrimination.

Plus d'infos :
le site : http://www.autrecercle.org

5.b. ARCAD : Agir en Région pour Construire un Avenir sans Discrimination

L’historique de l’association

Créée à Lyon en 2003, l’association ARCAD est une organisation engagée dans la lutte contre toutes les formes de discriminations. ARCAD a principalement mené à ses débuts des actions de sensibilisation des publics grâce au soutien de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE). Généraliste sur les critères discriminatoires prévus par la législation, l’association focalise ses interventions sur les domaines de l’accès à l’éducation, la formation et l’emploi.

Agir en réseau

Les actions sont systématiquement développées en collaboration avec des partenaires associatifs ou institutionnels (Lycées, Collèges, Centres Sociaux, MJC, Missions Locales, Associations…). Ce mode d’action permet de contribuer à la structuration d’un réseau sensibilisé à la lutte contre les discriminations. Au niveau régional, les projets impulsés par différentes collectivités permettent de renforcer les liens entre diverses associations en lien avec les publics, mais aussi avec les acteurs économiques. La participation d’ARCAD au comité de suivi de la charte régionale de lutte contre les discriminations a contribué au développement de nouveaux partenariats.

Les actions

ARCAD n’a pas souhaité focaliser ses actions sur l’information des publics car cela ne suffit pas pour faire changer les pratiques des personnes ou des organisations qui peuvent produire ou coproduire des discriminations. La lutte contre les discriminations ne peut en effet se réduire à la confrontation inégale entre « victimes » et « coupables ». L’ensemble des actions d’ARCAD visent plutôt à rendre visible les « systèmes discriminatoires » par tous les acteurs de ces systèmes. Cet aspect est important car beaucoup de discriminations dites « indirectes » sont souvent liées à des processus ou des habitudes. Il est donc important d’accompagner certaines organisations pour comprendre ces processus et déceler les risques discriminatoires potentiels.

Les activités  d’ARCAD

Elles sont organisées selon 3 axes qui concernent la sensibilisation des publics, le soutien juridique, et la formation des acteurs engagés dans des actions de lutte contre les discriminations.
  1. Les actions de sensibilisation : Les outils utilisés sont principalement des animations de jeux/débats, d’ateliers juridiques ou encore des projections/débats. Les interventions sont ciblées sur le milieu scolaire (Lycées/collèges) et dans les centres sociaux, MJC, Missions Locales pour aborder notamment le thème de l’égalité de traitement dans l’accès à l’éducation et à l’emploi. Chaque année, l’association organise également des conférences-débat et un concert engagé contre les discriminations.
  2. L’aide aux victimes de discrimination et la mobilisation du droit : L’association à ouvert au public en janvier 2009 un dispositif juridique d’aide aux victimes de discriminations. La permanence juridique est tenue par un bénévole et un avocat tous les vendredis de 14h à 17h à Villeurbanne. La consultation peut se faire sans rendez-vous.
  3. La formation et l’accompagnement des acteurs engagés dans la prévention : Les actions de formation auprès de certaines structures comme les associations, les missions locales, les centres sociaux ou les MJC sont essentielles. Grâce à ce type de partenariat, le réseau d’acteurs engagés se transforme peu à peu en réseau de veille. Chacun dispose des outils pour rendre visibles les phénomènes de discriminations.
Plus d'infos :
le site : http://arcad69.free.fr

5.c. APGL : Association des Parents Gays et Lesbiens

Créée en 1986, l'APGL (pour Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens), 1ère association gaie et lesbienne en France, rassemble aujourd'hui plus de 2 000 membres, parents de près de 750 enfants.
Forte de 15 antennes régionales (dont l'antenne Rhône-Alpes Auvergne), l'APGL propose à ses membres des soirées conviviales, des activités pour les enfants, des débats, des groupes de parole,...
Elle édite un bulletin mensuel, anime un site Internet et un réseau Intranet permettant aux membres de rester en contact permanent.
L'APGL est engagée dans un travail de réflexion et d'information qui se concrétise par l'animation de débats thématiques, de conférences ou la participation à des colloques.
Régulièrement consultée par les pouvoirs publics concernant la prise en compte des familles homoparentales dans la législation française, l'APGL intervient également au niveau européen par sa participation à l'ILGA (International Lesbian and Gay Association).

Des familles comme les autres, simplement.


Les enfants naissent, comme partout, d'un homme et d'une femme. Leurs parents les acceuillent, les aiment, les élèvent du mieux qu'ils peuvent. Et ces familles existent dans tous les pays, dans toutes les civilisations, de tous temps...
Pourtant il y a des enfants qui grandissent au milieu de familles qui ne sont pas reconnues, voire sont discriminées... C'est le cas des familles homoparentales.
Ainsi entend-on... « Les parents gays et lesbiens sont-ils de bons parents ? » : de nombreuses études montrent que nos enfants ne sont ni pire, ni mieux que les autres.
« Leurs enfants ne seront-ils pas traumatisés à cause de leurs parents ? » : les enfants ont besoin de parents responsables qui les accompagnent tout au long de leur vie. De plus, c'est bien de l'homophobie dont ils souffrent, pas de l'homosexualité de leurs parents.
« La famille : c'est un père et une mère, ni plus, ni moins. » : la quasi totalité des typologies de familles existent ou ont existé dans le monde.
Pour que nos enfants ait la même protection que les autres, nos familles n'aspirent qu'à être reconnues comme telles... ni plus, ni moins !
L'équipe de l'APGL Rhône-Alpes Auvergne
Plus d'infos :
le site : http://www.apgl.asso.fr

5.d. Chrysalide

Chrysalide est une association militante faite par et pour des personnes transsexuelles, transgenres, intersexes, travesties, ou qui se sentent proches des questions trans. Nos buts sont la diffusion d'informations sur la transidentité, la lutte contre la transphobie, la collaboration avec des partenaires sociaux et médicaux, et la tenue de permanences mensuelles de soutien.

Le maintien de l'unité familiale est un élément important dans une transition, aussi bien pour la personne trans que pour ses proches qui ont besoin eux aussi de s'exprimer et d'avoir des réponses à leurs questions. C’est pourquoi nous encourageons l’entourage des personnes concernées par la transidentité à nous rencontrer. De même, il est important que les jeunes puissent poursuivre leurs études sans crainte d’être brimés, même involontairement, par leurs camarades ou par le personnel enseignant.
Les documents que nous avons réalisés pour la clé Discrimi-NON sont donc destinés à œuvrer pour une meilleure connaissance de la transidentité de ces publics, que ce soit de manière ludique par le Quizz, divertissante par la bande dessinée ou plus approfondie par le guide sur la transphobie.

Chrysalide réalise des brochures d’informations sur la transidentité, organise des événements culturels comme la projection de films ou de documentaires suivis de débats, centralise des informations sur son site Internet, accueille les personnes trans et leur entourage, et milite pour l’avancée des droits des personnes trans. Parmi les revendications que nous portons, citons le retrait du « transsexualisme » des troubles mentaux, qui est une classification stigmatisante. Citons également l’arrêt des stérilisations chirurgicales exigées pour qu’un individu puisse bénéficier d’un changement d’Etat-Civil, sans lequel il est particulièrement difficile de trouver un emploi. Enfin, citons la reconnaissance officielle de la transphobie en tant que discrimination liée à l’identité de genre par la loi et par la HALDE.

Plus d'infos :
le site : http://chrysalidelyon.free.fr
le mail : chrysalidelyon@yahoo.fr
le téléphone : 06.34.42.51.92