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Discrimi-NON Discrimi-NON La discrimination c'est quoi ? La discrimination et le droit Vos aides et contacts utiles Ressources
Comment définir l'élément intentionnel de la discrimination ?
La question se pose en effet. La jurisprudence et la doctrine apportent trois interprétations possibles :
  • Dans un arrêt de 2006, la Cour de Cassation avait considéré que l’élément intentionnel était« caractérisé par la seule conscience de se livrer à des agissements discriminatoires » (arrêt du14 novembre 2006 N° de pourvoi : 05-85565).
  • Puis, dans un arrêt de 2008, la Cour de Cassation a considéré que l’élément intentionnel est « la conscience d'utiliser un critère illégal » arrêt du 30 septembre 2008 (N° de pourvoi : 08-81148).
  • Certains juristes estiment que « la conscience que l’on a de la différence de traitement » suffit à démontrer l’élément intentionnel.